Dans la continuité de leur formation pour un master en Droit à l’éducation, la GENERATION SAINTE DOROTHÉE, première promotion de l’Institut Calasanz du Droit à l’Éducation débute ce jour avec le module complémentaire 1 intitulé DROIT DIPLOMATIQUE ET REDACTION D’ACTES. Dans ce module, le cours DR311 intitulé REDACTION DES ACTES LÉGISLATIFS ET REGLÉMENTAIRES est animé par le Magistrat Alexis NDZUENKEU, par ailleurs Chef Service Juridique à l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Il s’agira pour lui de présenter les règles d’écriture d’un acte législatif et règlementaire ; discuter des principes généraux et des éléments constitutifs d’un acte législatif et règlementaire et analyser des cas pratiques par des mises en situation. L’objectif pédagogique de ce cours étant d’initier les apprenants aux techniques de conception et de rédaction des actes normatifs.

La Conception et évaluation de la loi, les principes de base de la rédaction législative et les éléments normatifs et langage législatif sont l’essentiel du contenu de ce cours.

Stéphane LONTSI K.